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que la négresse B . . . , appartenant à l'inculpé, a été frappée violemment par son maître, que cette femme avait les parties postérieures sillonnées de onze traces ecchymotiques, longues, étroites, résultant de l'application de coups de fouet ou de coups de rigoise; qu'une trace semblable existait à la partie supérieure de la région sacrée antérieure ; « Attendu qu'au moment où B . . . a été frappée par son maître, elle était enceinte de six mois et demi à sept mois; « Attendu que l'état de grossesse, surtout quand celle-ci est très avancée, exige du repos, des ménagements ; que le vif intérêt qui s'attache à toute femme qui se trouve dans cette position prend sa source dans les lois de la nature et de l'humanité ; qu'infliger une forte correction à une femme enceinte, à l'aide d'un corps dur, cinglant et contondant, c'est mettre ses jours en péril, ainsi que ceux de l'enfant qu'elle porte dans son sein ; qu'une telle conduite révolte les sentiments de la nature et se rapproche de l'état de barbarie. « Requérons qu'il plaise à Messieurs composant la chambre des mises en accusation, renvoyer devant la cour royale, jugeant en matière correctionnelle, le prévenu N..., sous l'inculpation d'avoir exercé des traitements barbares et inhumains sur la personne de la négresse B . . . , délit prévu par l'art. 26 de l'édit de mars 1685, et l'art. 9 de la loi du 18 juillet 1845. « Au parquet de la cour. Cayenne, le 27 avril 1846. ARRÊT.
« Vu les pièces de l'instruction suivie contre N... ci-dessus dénommé et qualifié ; « Attendu qu'en ordonnant des poursuites contre les châtiments barbares et inhumains infligés aux esclaves, l'édit de mars 1685 n'a ni prononcé une peine, ni défini ce qu'il fallait entendre par châtiments barbares et inhumains; d'où il suit que le législateur a voulu laisser toute latitude aux tribunaux pour apprécier les faits et les punir d'une peine proportionnée à leur gravité ; « Attendu que cette appréciation ne peut se faire d'une ma-