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du 11 juin 1839, comme nous l'avons déjà fait observer. Dès lors plus de difficultés; il ne s'agit pas des droits que peut exercer un esclave sous l'empire de la loi du 18 juillet 1845, mais de ceux dont jouit toute personne libre. Que si un titre de liberté n'a pas encore été délivré, il ne résulte nullement de cette circonstance que les effets de la liberté légale soient suspendus. Là viennent s'appliquer les principes dont M Gatine a obtenu la première consécration par arrêt de la cour suprême dans l'affaire des patronés, au profit de 20,000 individus qui existaient alors aux colonies sous cette dénomination. Devait-on leur appliquer, en cas de crime ou de délit, les peines des libres ou celles des esclaves? L'arrêt libérateur arracha toute cette population au régime du fouet et de la chaîne de police, parce qu'il leur suffisait de n'avoir plus de maîtres, pour revendiquer les droits des libres, bien que leurs libertés ne fussent pas régularisées. Nous discutons dans une hypothèse bien plus favorable encore, car les patronés n'avaient qu'une liberté de fait, en d'autres termes, le simple désistement de leur maître; et il s'agit ici d'une affranchie déclarée libre de droit par la toute-puissance d'une ordonnance ayant force de loi aux colonies. Comment donc le maire de la Basse-Terre et M. Mittaine, le procureur général de la Guadeloupe, peuvent-ils considérer ces libres de droit, ces personnes civiles, comme étant encore dans les liens et dans les incapacités de l'esclavage? e
« Comment? Nous ne le savons que trop. L'atmosphère de « l'esclavage donne le vertige; toute vérité s'obscurcit, tout « bon principe se meurt sous cette fatale influence. « Et M. de Mackau n'a donné que la simple croix de cheva« lier à M. Mittaine, qui interprète toujours si généreusement « et si moralement les lois favorables aux esclaves! Passons à une autre démonstration puisée à la même source. « Un noir, jadis esclave, aujourd'hui libre, M. Rosemond est « marié légitimement avec une négresse qui appartenait comme « lui à l'habitation de M. Amé-Noël. Son acte de mariage est « inscrit sur les registres de la paroisse de Saint-François,