APPENDICE
Nouveaux actes des magistrats. — Promotions faites depuis le 11 décembre 1845.
Le travail qui précède était écrit vers la fin de la dernière session, et nous comptions le livrer à la publicité à l'époque de la discussion du budget. Mais alors, la lassitude de la chambre, arrivée aux termes d'une législature pénible, sa préoccupation des élections nouvelles, nous parurent telles, que nous renonçâmes à notre projet. Toutefois, en éloignant ainsi, quoique avec regret, le moment de faire connaître au public la composition des corps judiciaires de nos colonies, nous nous consolions de ce retard, dans l'espoir qu'il apporterait de nouvelles preuves à l'appui de notre acte d'accusation contre les magistrats de nos possessions d'outremer et contre les bureaux de la marine. Nos prévisions n'ont pas tardé à se réaliser. Des actes récents de prévarication, de déplorables promotions consignées dans deux ordonnances insérées au Moniteur depuis le 11 juillet 1846, viennent confirmer les appréciations contenues dans cette brochure. Pour procéder avec ordre, commençons par l'examen des faits. Après la mort de M. Bernard, son premier substitut, M. Mittaine, fut appelé à lui succéder dans les fonctions intérimaires de procureur géneral. Nous avons dit, dans un des chapitres précédents ce qu'était M. Mittaine, sans,produire aucune pièce officielle, aucun acte émané de lui. M. Mittaine n'a pas voulu que nos assertions restassent sans preuves ; et pendant son intérim il n'a pu, malgré son savoir faire, se soustraire à l'im-