— 78 — 2°. D'un exploit de l'huissier Mahy, en date du 4 du courant, enregistré le lendemain par Petregille qui a reçu les droits, contenant protêt du billet sus-énoncé. Et à pareilles requête, demeure et élection de domicile que dessus, j ' a i , huissier susdit et soussigné, donné assignation à comparaître samedi prochain, 8 avril courant, à midi, au palais de justice de la ville du Fort-Royal, pardevant le tribunal de première instance dudit lieu, y tenant l'audience de commerce, tant à chacun des sus-nommés séparément, qu'au sieur ***, commerçant demeurant au Fort-Royal, en son domicile où étant et parlant à son commis de magasin. Pour, vu le billet sus-énoncé :
Venir, les sus-nommés, s'entendre condamner conjointement et solidairement, les sieurs *** et **, même par corps , à payer aux requérants la dite somme de 3,236 francs 36 cent., avec les intérêts de droit, dépens et exécution provisoire. 1
Et j ' a i à chacun des sus-nommés, domiciles et parlant comme dessus, laissé copie du présent exploit, dont le coût est de 6 fr. 50 cent. VINGT-SIX MOTS RAYÉS. Signé : DELOUCHE.
Enregistré à Fort-Royal, le 7 avril 1843, fol. 5 , verso, case 4, reçu 50 cent. Signé: PETREGILLE.
Suivent les légalisations des signatures e
3 pièce. — Extrait des minutes des actes des huissiers tenus au deuxième bureau de l'enregistrement de Fort-Royal, Martinique. Volume 5, folio 5, verso, case 4 . ie
Du 7 avril 1843, à la requête de Lefaivre et C , à SaintPierre. 1
On faisait grâce de la contrainte par corps à M. Morel, notoirement solvable et d'ailleurs procureur général.