— 74 — Celui-ci voyant trois endosseurs au dos du billet, et n'ayant pas été prévenu, sans doute, que MM. Lefaivre et C agissaient pour M. Morel, assigna, le 6 avril 1843, à comparaître devant le tribunal, le souscripteur du billet et les endosseurs, MM. et Morel. L'assignation, adressée à celui-ci, alors procureurgénéral de la cour, fut remise à sa femme, en son absence, par l'huissier Delouche. Mais, comment un procureur général pourra-t-il se présenter, comme défendeur, dans un semblable procès, sans être convaincu de s'être mêlé à des affaires de commerce avec des négociants qui peuvent devenir ses justiciables, d'avoir abdiqué son caractère de magistrat, de s'être exposé à la contrainte par corps, à la mise en faillite comme tout commerçant en cas de sinistre? Comment échappera-t-il aux rigueurs de la loi, si la publicité est donnée à de pareils faits? M. Morel comprit l'immense péril de sa situation ; tout le paragraphe concernant sa personne dans l'exploit de l'huissier, fut raturé, et à la fin de l'acte, on fit, évidemment après coup, et d'une autre encre, cette addition : vingt-six mots rayés. ie
Malheureusement pour M. Morel, on ne mit pas assez de soin dans cette seconde édition corrigée d'un acte authentique et public, son nom, rapporté dans le paragraphe qui suit l'alinéa raturé dans son intérêt, vient déposer qu'à lui aussi l'assignation a été donnée. C'est ce qui résulte d'ailleurs de la mention du coût de l'exploit, en marge de cet acte. Elle est ainsi conçue : Original
3 fr.
4 COPIES
3
Enregistrement
» » 50 c. Total
fr.
6 fr. 50 c.
Or, avant la note des vingt-six mots rayés, on lit : et j'ai, à chacun des susnommés domicile et parlant comme dessus, laissé copie du présent exploit dont le coût est de 6 FR. 50 c. Il n'y a pas de doute, l'exploit avait été signifié à quatre personnes, savoir : à M. ***, souscripteur, à M. **, premier endosseur, à M. *, second endosseur, et enfin à M. Morel, dernier