Saint-Domingue : ( 1629-1789 ), la société et la vie créoles sous l'Ancien Régime

Page 62

30

SAINT-DOMINGUE

prolongement de la mère patrie, que leur enrichissement est celui de la métropole, c'est exactement sur les mêmes principes que l'ancien régime règle son commerce colonial. 1° En vertu de défenses multipliées, tout négoce des colonies avec les étrangers est formellement interdit, parce qu'un tel négoce ferait hausser le prix des denrées de la colonie, soit en vertu de la loi de l'offre et de la demande, soit parce que, proposant de payer ces denrées en argent, les concurrents exotiques pourraient obtenir la préférence sur les nationaux 2° C'est en effet contre ses seuls produits et ses produits en nature que l'Etat veut obtenir les fruits de ses colonies. Les colons livrent ces fruits aux commerçants de France, qui leur donnent en échange tout ce dont ils 1. Il m'est impossible, cela va sans dire, d'énumérer tous les actes par lesquels le Roi interdit le commerce étranger dans ses colonies, et en particulier à Saint-Domingue. L'édit général d'octobre 1727 résuma pourtant assez complètement la législation antérieure et fut assez peu modifié dans la suite, pour qu'en 1771 encore Petit {Droit public et gouvernement des colonies, 1771, t. II, p. 385 et suiv.) le considère comme formant la base du droit en ces matières. Voici les trois premiers articles de cet édit : « Article Ier. — Défendons à tous nos sujets dans notre royaume et dans les colonies soumises à notre obéissance de faire venir des pays étrangers et colonies étrangères aucuns nègres, effets, denrées et marchandises pour être introduits dans nosdites colonies, à l'exception, néanmoins, des chairs salées d'Irlande. « Article II. — Défendons.... à nosdits sujets de faire sortir de nosdites isles et colonies aucuns nègres, effets, denrées et marchandises, pour être envoyés dans les pays étrangers ou colonies étrangères. Permettons néanmoins aux négocians français de porter en droiture de nos isles d'Amérique dans les ports d'Espagne les sucres de toute espèce, à l'exception des sucres bruts, ensemble toutes les marchandises du cru des colonies. « Article III. — Les étrangers ne pourront aborder avec leurs vaisseaux ou autres bâtimens dans les ports, anses et rades de nos isles... » (Moreau de Saint-Méry, Lois et constitutions..., t. III, p. 224236).


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.