LIVRE HUITIÈME.
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28. Les ministres seront membres du conseil et auront voix deliberative. 2g. Les ministres correspondront directement avec le Roi et recevront ses ordres. ACTE XII. Des Serments. 30. Le roi, à son accession au trône, ou à sa majorité , fera serment, sur les Évangiles, en la présence des grandes autorités du royaume. 31. Le régent , avant d'entrer dans l'exercice de ses fonctions, jurera avec les mêmes solennités. 32. Le clergé principal, les grands-officiers, les ministres et le secrétaire-d'Étatprêteront aussi serment de fidélité dans les mains du Roi. ACTE VIII. 77e la Promulgation. 33. La promulgation de tous les actes du royaume commencera par la formule suivante : « N. par la grâce de Dieu et la loi constitutionnelle de l'État, roi d'Hayti, à tous présents et à venir, salut. » Et tous les actes publics finiront ainsi : « Mandons et ordonnons que les présentes, scellées de notre sceau, soient adressées à toutes cours, tribunaux et autorités administratives, pour être transcrites sur leurs registres, pour être observées