Histoire politique et statistique de l' Ile d'Hayti, Saint-Domingue

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HISTOIRE D'HAYTI. — 1811.

sang, et de princes, ducs et comtes nommés et choisis par le roi, qui en fixera le nombre. 22. Le roi préside le conseil, et quand il ne le préside point en personne , il désigne un des dignitaires du royaume pour remplir ce poste. 23. Le conseil-privé sera choisi par le Roi, parmi les grands dignitaires du royaume. ACTE V. Des Grands Officiers du royaume. 2 4.

Les grands - officiers du royaume sont les grands-maréchaux d'Hayti : ils doivent être choisis parmi les généraux de tout rang, suivant leur mérite. 25. Les places de grands-officiers du royaume sont à vie. 26. Quand, par l'ordre du roi, ou pour cause d'invalidité, un des grands-officiers du royaume cessera d'être employé activement, il conservera néanmoins ses titres, son rang et la moitié de son traitement. ACTE VI. Des Ministres. Il y aura quatre ministres choisis et désignés par le roi : Le ministre de la guerre et de la marine; le ministre des finances et de l'intérieur; le ministre des affaires étrangères ; et le ministre de la justice. 27.


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