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HISTOIRE D'HAYTl.—1811.
votes; le secrétaire-d'état tiendra le registre des délibérations. ACTE H. De la Famille royale. 7. L'épouse du roi est déclarée reine d'Hayti. 8. Les membres de la famille royale porteront le titre de Princes et Princesses : ils sont qualifiés d'Altesses Royales, et l'héritier présomptif, de Prince Royal. 9. Les princes siègent au conseil-d'État lorsqu'ils sont parvenus à l'âge nécessaire.
10. Les Princes et Princesses du sang n'ont pas la liberté de se marier sans l'approbation du Roi.
11. Le Roi fait lui-même l'organisation de son palais d'une manière convenable à la dignité de la couronne.
12. Il sera établi par les ordres du Roi des palais et des châteaux dans les parties du royaume qu'il lui plaira fixer. ACTE III. De la Régence.
13. Le roi est mineur jusqu'à l'âge de quinze ans révolus ; durant sa minorité, il sera nommé un régent du royaume. 14.
Le régent devra avoir au moins vingt-
cinq ans, et sera choisi parmi les princes les plus