LIVRE
HUITIÈME.
Loi constitutionnelle du conseil-d'état
449
pour l'établissement
de la royauté dans Hayti.
ACTE I. De l'Autorité suprême. ARTICLE
Ier. Le président Henry - Christophe
est déclaré roi d'Hayti, sous le nom de Henry. Ce titre, avec les prérogatives et priviléges qui y sont attachés , sera héréditaire parmi les descendants mâles et légitimes de sa famille en ligne directe, par droit d'aînesse, à l'exclusion des femmes. 2. Tous les actes du royaume seront au nom du roi, et publiés et promulgués sous le sceau royal. 3. A défaut d'enfant mâle en ligne directe, la succession passera dans la famille du prince le plus proche du roi ou le plus ancien en dignité. 4. A défaut d'héritier présomptif, il sera loisible au roi d'adopter les enfants de tel prince du royaume qu'il jugera convenable. 5. S'il arrivait que des enfants mâles vinssent à naître après une telle adoption , leur droit à la succession prévaudrait sur celui des enfants adoptés. 6. Au décès du roi, et jusqu'à ce que son successeur soit reconnu, les affaires du royaume seront dirigées par les ministres et le conseil du roi, qui, réunis, formeront un conseil général : leurs décisions seront déterminées par la majorité des 29