Histoire politique et statistique de l' Ile d'Hayti, Saint-Domingue

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HISTOIRE D'HAYTI.— 1811.

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« 5. La loi punit de mort l'assassinat. Titre II. Du Gouvernement.

« 6. Le gouvernement d'Hayti est composé : Pre. mièrement, d'un magistrat en chef qui prend le titre et la qualité de président et de généralissime des forces d'Hayti, soit de terre soit de mer; toute autre dénomination est pour jamais proscrite dans Hayti ; secondement, d'un conseil d'état. « Le gouvernement d'Hayti prend le titre et sen reconnu sous la dénomination « d'État d'Hayti. » « 7. La constitution nomine le général en chef, Henry Christophe, président et généralissime des forces de terre et de mer de l'Etat d'Hayti. « 8. Le titre de président et de généralissimeest à vie. « 9. Le président a le droit de choisir son successeur , mais seulement parmi les généraux et de la manière ci-après prescrite : Ce choix doit être secret, et contenu dans un paquet scellé qui ne sera ouvert que par le conseil-d'état, solennellement assemblé à cet effet. « Le président prendra toutes les précautions nécessaire pour informer le conseil de l'état dans lequel ce paquet sera déposé. «

10. La force armée et l'administration des fi-

nances seront sous la direction du président. <c 1 1. Le président a le pouvoir de faire des traités avec les nations étrangères, pour l'établissement


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