LIVRE
TROISIÈME.
141
finances et des revenus de la colonie; les opérations des collecteurs et des receveurs des droits et des taxes étaient soumises à son contrôle, et il avait seul le maniement et la disposition des deniers publics. Les impôts et les taxes étaient réglés par un conseil composé du gouverneur général, de l'intendant, des présidents des conseils provinciaux, de l'ordonnateur de la marine et de quelques-uns des commandants de la force armée. On donnait à ce conseil le nom d'assemblée coloniale, quoique aucun colon ne fût admis à y délibérer. Pour faciliter l'administration de la justice , la répartition des impôts et la collection des revenus, la colonie française était divisée en trois départements , celui du nord, celui de l'ouest et celui du sud. Chacun de ces départements avait un député gouverneur, et des cours de justice, qui ressortissaient de deux cours supérieures; l'une au Cap , pour la province du nord, l'autre au Port-au-Prince pour les provinces de l'ouest et du sud. Ces cours étaient composées du gouverneur, de l'intendant, des députés gouverneurs, des lieutenants de roi, de douze conseillers , de quatre auditeurs, d'un procureur-général et d'un greffier. Les juges de ces cours suprêmes n'étaient pas plus indépendants du gouverneur, que les autres membres de l'administration coloniale. Sous le gouvernement du prince de Rohan , six conseillers qui avaient osé déplaire