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HISTOIRE POLITIQUE ET ÉCONOMIQUE DE LA MARTINIQUE
n'admettre comme navires français que ceux qui auront fait un voyage en Europe et dont les capitaines, les officiers et les deux tiers de l'équipage seront nationaux, conformément aux lettres-patentes de 1716 et à la déclaration du 21 octobre 1717... »
VI
Lettre-circulaire aux administrateurs des îles françaises de l'Amérique, en leur adressant les arrêts du Conseil des 30 août et 31 octobre 1784, du 13 novembre 1784 (6). « Je vous envoie, Messieurs, une expédition des exemplaires imprimés de l'arrêt qui a été rendu au Conseil d'Etat du roi, le 30 août dernier, concernant le commerce étranger dans les îles françaises de l'Amérique. Vous le ferez enregistrer au greffe du Conseil Supérieur de la colonie et vous donnerez les ordres nécessaires pour son exécution. « Vous verrez, dans le préambule de cet arrêt, les motifs qui en ont déterminé les dispositions. Les avantages qui doivent en résulter, dépendront absolument de l'exactitude avec laquelle vous y veillerez. L'Intention du roi a été de concilier les divers intérêts des habitants de ses colonies et du commerce de son royaume. Ses vues seront remplies si les administrateurs maintiennent par leur zèle, leur exactitude et leur vigilance, les principes qui sont établis dans cette nouvelle loi. « Je ne me suis pas dissimulé les difficultés qu'il y avait à combattre; mais la plus grande partie provient principalement de la contrebande dont les fâcheux effets ne peuvent être appréciés; les colons les atténuent pendant que les négociants français les exagèrent. Quoi qu'il en soit, il n'est que trop certain que ces derniers ont de grandes raisons de se plaindre du relâchement qui existe de la part des administrateurs. La cupidité amène l'étranger, les habitants ont intérêt à l'appeler, à le recevoir. Je dois croire qu'aucun administrateur ne se permettra de favoriser la fraude; mais il peut y en avoir dans le premier comme dans le second ordre qui, soit pas système, soit par prévention pour les colons à qui ils croient devoir une protection de préférence, soit enfin par négligence, ferment les yeux et dissimulent. C'est à cette dissimulation qu'il faut attribuer la plus grande partie du mal : il est vrai que la contrebande emprunte toutes les formes pour parvenir à ses fins, mais elle ne trompe en général que ceux qui veulent être trompés, et souvent tout le monde connaît sur les lieux les moyens dont les étrangers se servent pour décharger des cargaisons entières, pour faire le versement des articles prohibés, pour enlever les denrées coloniales, tandis que les seuls administrateurs et ceux qui sont préposés pour s'opposer à la fraude paraissent les ignorer. Il est important, Messieurs, que les personnes qui, sous vos ordres, sont employées à faire exécuter les lois prohibitives, soient bien ins(6) Arch. Nat. Col. F3-262, fos 1001-1009.