Histoire politique, économique et sociale de la Martinique sous l'Ancien Régime

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HISTOIRE POLITIQUE ET ÉCONOMIQUE DE LA MARTINIQUE

capitation et de l'un pour cent qui sont les principales : il y a lieu d'espérer qu'il s'en trouvera encore à l'avenir; et il est certain que les recouvrements effectifs doivent augmenter à mesure que le montant des droits devient plus considérable. Le seu1 droit d'un pour cent par exemple, dont le produit forme un fond réel et effectif, se trouve augmenté en 1736 par proportion à 173.300 livres, d'une somme de 65.518 livres 9 sols 5 deniers, et vous dites vous-même que le produit de 6 deniers par livre de café qui n'a été payé que pendant les derniers mois de 1736, ce qui n'a monté qu'à 19.169 livres, sera porté en 1737 à 100.000 livres. « Enfin, le règlement qui oblige les commissionnaires à payer la capitation de leur commettant, assure plus de la moitié de ce droit, et le recouvrement du reste ne souffrira plus tant des difficultés, lorsque tous ceux qui sont préposés pour le faciliter y donneront l'attention nécessaire. Vous m'observez à la vérité par rapport aux commissionnaires que vous vous êtes trouvé dans la nécessité, afin de ne pas déranger le commerce, de ne pas les presser pour le paiement des billets qu'ils avaient fait pour la capitation de leurs commettants. Mais d'un côté cela ne fait pas des retardements bien longs et d'un autre, il ne faut accepter des billets que de ceux sur lesquels on pourra compter, en tenant exactement la main à l'exécution de l'ordonnance qui a été rendue à leur égard. « Aussi, plus j'examine les choses et moins il me paraît nécessaire de ne rien changer sur les droits du domaine. Si tous les droits ne peuvent pas rentrer dans le courant de chaque année, il paraît du moins certain que les recouvrements seront bien suffisants pour fournir aux dépenses qui ne peuvent pas être différées. « Ce n'est pourtant pas que je sois absolument déterminé à ne rien changer sur la perception de la capitation; et si l'on peut trouver quelque arrangement, qui en augmentant le produit du domaine en facilite le recouvrement et qui rende l'imposition moins onéreuse à l'habitant sans charger le commerce, je serai toujours disposé à proposer au roi d'y pourvoir, comme vous aurez pu le voir par ma dépêche du 9 juillet dernier. C'est même pour parvenir à concilier ces objets que j'ai suspendu de proposer aucun parti sur les deux projets que vous aviez envoyés, et que je vous ai recommandé à vous et à M. de Champigny de les balancer l'un avec l'autre, de m'envoyer votre avis en commun sur celui qui vous paraîtrait préférable et de me faire part des nouvelles idées qui pourraient vous venir dans ce nouvel examen. Je compte que vous vous serez mis en état de me donner de nouveaux éclaircissements sur cette matière et que vous aurez satisfait avant l'arrivée de M. de Lacroix, que je lui ai cependant fait part des deux projets et il a ordre de les examiner avec M. de Champigny... »


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