Histoire politique, économique et sociale de la Martinique sous l'Ancien Régime

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HISTOIRE POLITIQUE ET ÉCONOMIQUE DE LA MARTINIQUE

donnent en monnayes sur le prix qu'elles valent aux isles qui produit aux marchands de Bayonne 33 et 35 % de bénéfice au-dessus du prix qu'ils les ont achetés en France, et il y a même apparence que ces Bayonnais imitent les Anglais en rognant les réaux les derniers, altérant continuellement l'espèce de son poids pour trouver plus de profit dans le commerce qu'ils portent dans les dites isles françaises. »

III

Lettre du ministre, du 20 janvier 1738, à Dorgeville

(3).

« Vous aurez vu, par une de mes dépêches du 9 juillet dernier, que sur l'examen que j'avais fait faire des états que vous m'aviez précédemment envoyés concernant les droits du domaine, il avait paru que le produit de ces droits, tels qu'ils sont établis et qu'ils se perçoivent, devait se trouver suffisant pour vous mettre en état de pourvoir à toutes les dépenses sans qu'il fût nécessaire pour assurer le service de faire un nouvel arrangement pour la perception de la capitation. « Les représentations que vous avez faites par votre lettre du 10 juin, aussy dernier qui m'est parvenue depuis, m'ont engagé à entrer dans un nouvel examen à ce sujet. Je me suis fait rendre pour cet effet des états joints à la lettre que vous m'aviez écrite en commun avec M. de Champigny, le 19 du même mois de juin : j'ai examiné avec toute l'attention possible les détails contenus dans ces états et cette nouvelle discussion n'a servi qu'à confirmer de plus en plus dans l'idée où j'étais que sans recourir à de nouveaux arrangements sur les droits du domaine, l'on peu sur le pied qu'ils se perçoivent faire face à tout. « Il paraît en effet par le dépouillement que j'ai fait faire de la balance, en général de tous ces droits par distinction d'année depuis la régie jusques et y compris l'année 1736, que les droits de 1733 ont monté à 508.538 livres 15 sols 2 deniers, ceux de 1734 à 546.310 livres 18 sols 8 deniers, ceux de 1735 à 622.047 livres 13 sols, et ceux de 1736 à 661.817 livres 10 sols 3 deniers, ce qui fait pour le produit de ces quatre années un total de 2.338.714 livres 17 sols 8 deniers. « Sur cette dernière somme, il paraît qu'il restait à recouvrer au 1er janvier 1737 de l'imposition de la capitation, tant des sucres que de celle payable en argent, pour ces mêmes années, une somme de 455.187 livres 3 sols, savoir 247.311 livres en argent et 207.876 livres 3 sols en sucre. Il est pourtant vrai que par une observation mise à la fin de la carte que vous avez envoyée, il est marqué qu'il restait à recouvrer 466.641 livres 1 sol 3 deniers, mais cela ne cadre ni dans le détail ni dans les totaux. Quoi qu'il en soit, en constatant les restes sur ce pied qui est le plus fort et y joignant la partie de 962.673 livres de sucre qu'il paraît qu'il restait invendue au 1er janvier 1737, et qui sur le pied de 7 livres 10 sols le quintal doit produire 7.220 livres 9 sols 6 deniers, avec 2.338.714 livres 17 sols 8 deniers, total du produit de 1733, 1734, 1735 et 1736, montaient à 748.367 livres 18 sols 4 deniers. (3) Arch. Nat. Col. F3-256, fos 529-536.


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