LE
RÉGIME
COMMERCIAL
A
LA
MARTINIQUE
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français le droit de trafiquer aux îles, moyennant le paiement de quelques droits à ses comptoirs. Ces droits furent fixés, en 1669, à 6 livres par tonneau des navires et à 5 % des marchandises coloniales, payables en espèces. Par arrêt du Conseil du 9 décembre 1669, les armateurs furent déchargés du droit de 6 livres et, par un autre du 4 juin 1671, celui de 5 % fut réduit à 3%, payable toujours en espèces (12). La Compagnie, non contente, dans le commerce antillais, de concéder aux marchands métropolitains certains de ses privilèges, alla jusqu'à y tolérer les étrangers. Les permissions accordées à ceux-ci donnèrent lieu à de tels abus qu'un arrêt du Conseil d'Etat (10 septembre 1668) déclarait que les ports coloniaux recevaient indifféremment tous les bâtiments étrangers, même ceux non autorisés par elle qui n'en avait plus le contrôle. Cet arrêt faisait défense à la Compagnie des Indes Occidentales de délivrer des permissions, sous peine d'être privée de la jouissance des privilèges attachés à son contrat, et enjoignait en outre aux administrateurs de chasser des îles tous les vaisseaux des autres nations (13). Ne pouvant remplir sa mission après une décade, cette Compagnie disparaissait et les îles et leur commerce tombèrent sous la direction du gouvernement royal. La mauvaise administration de cette société avait été telle que, dès le 12 octobre 1670, le roi s'était substitué à elle en confiant aux armateurs de France le ravitaillement intégral des colonies, avec tous les avantages de retour qui en résultaient (14). Enfin, l'édit de 1674 apporta la liberté du commerce à tous les Français, l'étranger seul resta exclu (15). En 1695, le roi rappelle aux administrateurs les lois en vigueur qui interdisent le trafic interlope et réglementent celui de ses nationaux. Il y a, disait-il, « quatre principaux arrêts qui ont été rendus de l'exécution desquels dépend l'avantage que Sa Majesté veut procurer à ses sujets » (16). Le premier (10 juin 1670) défend formellement le commerce étranger; le second (30 décembre 1670) punit les Français trafiquant aux îles sans un passeport préalablement délivré par les directeurs du domaine d'Occident; le troisième (4 novembre 1671) interdit aux nationaux le transport des marchandises étrangères ; et, enfin, le quatrième (13 décembre 1686)
(12) Bibliothèque Arsenal. Marseille. Mémoires concernant les droits, etc., f° 236. (13) Arch. Nat. Col. F3-67, f° 26. (14) Doc. pub. par CLÉMENT : Lettre de Colbert à Pélissier du 12 octobre 1670, t. 3-2, p. 495. (15) Arch. Nat. Col. B-6. Edit portant révocation de la Compagnie des Indes Occidentales, décembre 1674, fos 60-66. (16) Arch. Nat. Col. B-18. Lettre du roi à Robert, datée de Fontainebleau, 12 octobre 1695, f° 160.