LE RÉGIME
FISCAL
DE
LA
MARTINIQUE
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De tout ce qui précède, on peut résumer ainsi le système financier appliqué dans la colonie jusqu'en 1785. Le roi envoie aux gouverneur et intendant un mémoire fixant les dépenses de l'année. Si ce document ne parvint en temps voulu dans l'île, les administrateurs font voter toujours par une assemblée sur la même assiette et pour la même quotité que l'année précédente. La différence pouvant exister entre le montant des impositions et le chiffre du mémoire était comblée par la métropole, soit en espèces portées par les navires de guerre, soit en lettres de change tirées par l'intendant sur le trésor de l'Etat. Chaque colonie expédiait directement en France son budget. La cour avait donc à l'examiner simultanément. Par mesure d'ordre, un mémoire du roi, du 26 novembre 1785, centralisa à la Martinique l'administration des finances de toutes les îles du Vent. D'après cet ordre royal, l'intendant de cette colonie devait ajouter au sien les budgets de la Guadeloupe, de Sainte-Lucie, de Tabago. Il adressait ensuite son travail, avec ses observations, au secrétaire d'Etat à la Marine ; de lui, il recevait directement les états destinés à ses collègues et les leur transmettait. Généralement, le budget des colonies était établi en France dans un mémoire général divisé en quatre chapitres distincts comprenant : les dépenses propres à la Martinique, à la Guadeloupe, à Sainte-Lucie et à Tabago. L'intendant ou l'ordonnateur n'avait pas le droit d'augmenter ou de diminuer les chiffres. « Une décision motivée du comité d'administration, établi pour chaque colonie le 25 juillet 1784, le pouvait seule (89). » Lorsque les moyens indiqués par le roi pour compléter les ressources de chaque colonie ne suffisaient pas, l'intendant de la Martinique faisait parvenir des fonds, s'il en avait à sa disposition, à l'intendant ou l'ordonnateur de l'île nécessiteuse, ou bien il autorisait celui-ci à émettre des chèques ou traites jusqu'à concurrence des sommes déterminées, à moins qu'il ne jugeât plus utile au bien du service de se charger lui-même de cette opération à la Martinique. Enfin, il était recommandé à l'intendant de dresser, à son départ de la colonie, un mémoire détaillé de l'état financier du pays pour faciliter la tâche de son successeur (90).
(89) Arch. Nat. Col. F3-265. Mémoire du roi sur l'administration des finances des îles du Vent, daté de Versailles, 26 novembre 1785, fos 82-83. (90) Ibid.