LE RÉGIME
FISCAL
DE
LA
201
MARTINIQUE
après avoir rappelé au Conseil que l'assiette de l'impôt avait été votée par une assemblée des députés des quartiers de l'île, conformément aux instructions de 1776 et 31 juillet 1777, il déposa le tableau des recouvrements effectués depuis 1777 jusqu'au 1" janvier 1785. Ce tableau, aussi important que le précédent, permet de connaître avec clarté la situation financière : ANNÉE
liv. Capitation Imposition : sur les maisons. sur l'industrie...
s.
d.
390.474
00
00
61.592
18
00
17.709
12
00
Droits de cabarets, — d'entrée — de sortie... .
1777
liv.
t.
469.776
02
08
88.634
08
04
128.946
15
11
422.719
16
07
d.
liv.
s.
d.
1.106.077
02
10
881.213
00
11
1778 (82)
Capitation Imposition : sur les maisons.
424.788
10
00
56.721
14
00
481.510
04
00
136.686
11
16
263.016
04
15
Droits d'entrée.. — de sortie.
pour l'année 1777. relativement du taux fixé par le roi à 1.200.000 livres par année pour l'année 1778:
DÉFICIT
TOTAL
ANNÉE
Capitation Imposition : sur les maisons.
Droits d'entrée — de sortie
400.405
00
00
62.597
10
00
93.922
17
10
118.786
19
09
212.709
16
19
667.695
13
00
1779
462.995
10
90.828
09
00 12
113.871
13
08
(82) A cette époque, le droit d'industrie fut supprimé, les droits de cabarets furent distraits et formèrent une caisse à part, et l'imposition fut fixée à la somme de un million.