LE
RÉGIME
FISCAL
DE
LA
MARTINIQUE
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ou le diminuait selon les besoins de la trésorerie publique ou les nécessités de l'île ; le peuple martiniquais n'avait qu'à voter les sommes demandées sans chercher à en connaître l'emploi. L'intendant agit de même le 10 mai 1767 : « Messieurs, dit-il, je mets sous les yeux du Conseil Souverain l'état de la recette de l'imposition de l'année 1766. La cour verra, par le tableau que j'ai l'honneur de lui présenter, que ce qui est entré des différents droits de l'imposition, dans la caisse du roi, monte en total à la somme de 805.521 livres 11 sols 1 deniers. Nous y ajoutons ce qu'on a retiré des 8 livres par quintal de morue étrangère pendant l'année dernière, jusques et compris le 15 novembre, temps auquel l'introduction en a été permise, montant à la somme de 86.456 livres. Sa Majesté ayant ordonné que ce produit entrât dans la caisse du trésorier et augmentât d'autant la masse des recettes. Nous nous trouvons avoir reçu par là la somme de 891.977 livres 11 sols 1 denier. Ces deux articles laissent encore un vide de 8.022 livres 8 sols 19 deniers, pour compléter les 900.000 livres dont Sa Majesté a bien voulu qu'il en fût fait recette effective à son profit; mais nous avons à tenir compte à la colonie des 76.158 livres 13 sols 8 deniers de l'excédent de l'imposition de l'année 1765 (64). » L'excédent s'élevait ainsi à la somme de 68.136 livres 4 sols 9 deniers, sur laquelle on prit 10.632 livres 4 sols 7 deniers, somme affectée au remboursement des avances faites lors d'un récent incendie à Saint-Pierre. L'excédent net (57.504 livres 2 deniers) fut versé dans la caisse des nègres justiciés, selon l'intention du roi. Quant au montant des ressources à recouvrer, il atteignait à peine 19.635 livres 12 sols, somme peu considérable pour cette colonie et dont il fallait attribuer la modicité « à l'attention que les administrateurs eurent de n'accorder les décharges demandées que dans le cas d'une impuissance connue et bien constatée, et d'observer que cet acte de justice ne devînt point un sujet d'abus » (65). A la satisfaction générale, les exercices budgétaires de 17651766 étaient clos par des plus-values. Mais l'imposition maintenue, de 1768 à 1771, à 900.000 livres, fut élevée à 1.200.000 en 1772 (66). Le gouverneur général Nozières et l'intendant Tascher, tous deux nouvellement arrivés (64) Doc. pub. par DANEY-SIDNEY : t. 4, pp. 41-46. (65) Doc. pub. par DANEY-SIDNEY : t. 4, pp. 41-46. (66) Arch. Nat Col. F3-261. Arrêt du Conseil d'Etat du 26 juillet 1771, f° 145.