192
HISTOIRE POLITIQUE ET ÉCONOMIQUE DE LA MARTINIQUE
d'Etat du 25 février 1764, tous les agriculteurs étaient frappés d'un même droit, soit 24 livres argent des îles, par tête de nègre; les esclaves, ouvriers, journaliers, domestiques et tous les autres des villes et bourgs payaient 25 livres; les mulâtres et mulâtresses et tous autres gens de couleur libres et le blanc non créole et non ouvrier, 12 livres; les ouvriers blancs, 6 livres. Le blanc créole n'était pas imposé : c'était donc un privilège que de naître dans la colonie. On taxa les loyers des maisons à 5 % d'impôts : étaient exemptes toutes celles qui pendant trois ans restaient inoccupées. Le droit d'entrée de 1 % sur les marchandises fut maintenu ; celui de sortie fut maintenu à 1 %, sauf pour le sirop qui payait 3 livres par barrique et 3 % au profit des fermiers généraux; les tafias, 5 livres par barrique et 3 % au profit des mêmes. On voulut néanmoins encourager quelque peu les habitants. Tout sucrier possédant moins de quarantequatre nègres bénéficiait d'une exemption de la moitié du droit de capitation, et d'une exemption de 15 livres, celui qui n'avait pas vingt-cinq esclaves. Les planteurs de café, cacao, etc..., étaient exempts de 9 livres, lorsque leur atelier n'occupait pas trentesix nègres, et de 15 livres quand ils n'en employaient pas quinze. Ceux qui étaient reconnus hors d'état de supporter une imposition étaient exonérés. Ces exemptions ne duraient que trois ans : pour être maintenues, le colon devait justifier, dans son dénombrement, qu'il avait d'une part augmenté le nombre de ses nègres et les revenus de sa culture. C'étaient les gouverneur et intendant qui statuaient dans ces cas. Les nègres nouveaux étaient affranchis de tous droits pendant trois ans : temps jugé nécessaire afin de permettre à l'esclave, qui s'acclimatait, de fournir un travail assez appréciable pour dédommager son maître des dépenses faites pour l'acquérir, le soigner, l'entretenir. On désigna d'une façon catégorique les personnes privilégiées devant bénéficier de l'exemption de la capitation pour elles et leurs esclaves. C'étaient les membres du Conseil Supérieur pour douze nègres, les curés de paroisse pour deux, la maison des Pères capucins de Fort-Royal pour six, les commissaires de paroisse ou commandants de quartier pour douze. Le gouverneur général, l'intendant, ne payaient point de capitation pour les nègres qu'ils pouvaient avoir à leur service ; quant aux fonctionnaires, ils eurent droit à quelques exemptions variant selon leurs grades (57). Les administrateurs déclarèrent qu'à partir de l'année 1765, (57) Arch. Nat. Col. F3-260. Ordonnance du roi datée de Versailles (25 février 1764), signée par le duc de Choiseul et enregistrée à la Martinique le 4 juin suivant, f°8 33-39.