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HISTOIRE POLITIQUE ET ÉCONOMIQUE DE LA MARTINIQUE
senta les mêmes observations qu'en 1715, sollicita en outre le privilège, au nom des habitants, de se charger « de toutes les dépenses de la colonie assignées sur le domaine d'Occident, qui montaient à soixante mille livres, et des frais extraordinaires pour lesquels se levaient des impôts particuliers sous le nom d'octrois ». Cette fois, l'attention de Sa Majesté fut attirée sur le bien fondé de cette demande, et, en conséquence, elle ordonna de distraire du bail des fermes générales, les droits du domaine d'Occident qui se percevaient aux îles du Vent (24). Elle voulut en outre qu'à partir du 1er janvier 1733, les droits du domaine d'Occident fussent mis en régie, confiés à l'intendant qui nommerait des préposés pour les percevoir. Afin d'empêcher toutes malversations dans le recouvrement des impôts, le roi, par l'article 3 de l'arrêt du 4 mars 1744, prescrivit les règles de la comptabilité. Celles-ci prévoyaient que les comptes dressés dans chaque colonie devaient être signés par l'intendant ou le contrôleur de la marine et présentés en un état récapitulatif, aux trésoriers généraux de la marine qui le transmettaient à la Chambre des Comptes, où il était vérifié (25). Mais aucune règle ne fut prescrite pour la comptabilité des droits d'ancrage, de cabaret, etc., qui ne faisaient pas partie du domaine d'Occident, ainsi que nous l'avons vu. La vérification de ces dernières recettes, non soumises en somme à un contrôle sévère, offrait donc un inconvénient, dont bénéficièrent les administrateurs. En effet, ils détournèrent à leur profit tous ces droits et particulièrement ceux des débits qu'ils multiplièrent au delà du nombre fixé. Tandis qu'en 1658, on en comptait trois à SaintPierre, en 1756 il y en avait deux cents (26). C'est alors que, pour réduire le nombre des cabarets de la Martinique, Bompar passa un bail avec Julien Rocheraud de la Roche, moyennant une somme de 50.000 livres. Dans ce marché, il fut stipulé que le nombre des débits de spiritueux ne dépasserait pas cinquante (27). Le résultat de la réforme du 1er janvier 1733 fut concluant, ainsi que le laissait prévoir le tableau de 1714. Il permit de constater que le fermier prélevait à son profit une bonne part de l'imposition, alors que les frais de la régie, malgré la gabegie qui
Arch. Nat. Col. F3-256. Arrêt du Conseil d'Etat du 15 août 1732, f° 177. Arch. Nat. Col. F3-256. Lettre du ministre aux administrateurs sur la nouvelle organisation des finances de la colonie, f° 185. (26) DANEY-SIDNEY : t. 3, p. 240. (27) Extrait du bail de la ferme des droits sur les cabarets, passé avec Julien Rocheraud de la Roche et consorts, le 28 janvier 1756. (Doc. pub. par DURAND-MOLARD : Code de la Martinique, t. 2, p. 14.) (24) (25)