LE
RÉGIME
FISCAL
DE
LA
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MARTINIQUE
et onéreux pour ceux qui le supportaient. Il fallait le réformer au plus tôt. Dans sa lettre du 5 juillet 1715, il disait clairement : « Vous me permettez, Monseigneur, de vous représenter qu'il est du tout impossible que les peuples de ces colonies payent le domaine et les taxes qu'il plaira au roi d'ordonner; mais si le domaine leur était ôté, je puis vous assurer que nous retirerions tout ce qu'il faudrait pour l'entretien des troupes, des officiers et des fortifications (21). » De son côté le Conseil Supérieur, convoqué à cet effet, crut devoir, comme l'avait fait Duquesne, engager le roi par des représentations à renoncer à la ferme et à charger les administrateurs des recettes et dépenses de la colonie; car, disait-il en substance, le fermier qui ne paye que 36.000 livres à l'Etat, devait promptement s'enrichir comme le prouve le décompte établi pour l'année 1714. Il avait perçu, uniquement pour la Martinique, 700.000 livres de sucre dont la vente, 14 livres, donna. . . en argent pour même droit en droit d'entrée en droit de un et demi de fabrication TOTAL
98.000 livres 40.000 — 10.000 — 3.000 — 151.000
— (22).
D'après ce tableau, il apparaissait nettement que, sans imposer à nouveau les colons, le monarque pouvait trouver facilement à la Martinique les trois quarts des ressources qui lui manquaient (23). Ce projet, bien qu'il n'ait pas eu de suite immédiate, posa un principe nouveau : le droit pour les Martiniquais, à la demande exclusive du roi, de voter eux-mêmes le mode d'imposition qui leur convenait le mieux. En 1732, le ministre ayant fait part à nouveau aux administrateurs de la nécessité pour l'Etat de grever les colonies de certaines charges fiscales, on convoqua à cet effet le Conseil. Il pré(21) Ibid. (22) Remontrances des habitants et commerçants de la Martinique, assemblés au bourg de Saint-Pierre, 16 janvier 1715. (Arch. Nat. Col. C8B-3.) (23) Le montant de la cote-part que demandait le roi, à toutes ses colonies (Martinique, Guadeloupe, Grenade, Sainte-Lucie), était de 200.000 livres. (Arch. Nat. Col. F3-251. Remontrances des habitants de la Martinique du 15 janvier 1715, fos 411-414.) La lettre de Duquesne, du 19 janvier 1715, expliquait en outre au roi l'intention honnête des habitants pour acquitter leurs impositions fixées à 200.000 livres. Seulement, ces colons ne veulent pas de la ferme : « Ce n'est qu'ils veuillent se dispenser de payer ce qu'ils rapportent, mais ils voudraient pouvoir s'imposer cette somme eux-mêmes; par là, les intérêts de Sa Majesté ne seront point lésés et on contentera des peuples zélés. » (Arch. Nat. Col. C8B-3. Lettre de Duquesne.) Arch. Nat. Col. F3-251. Projet Vaucresson remis aux habitants de la Martinique. Le montant de l'octroi prévu est de 200.000 livres, f° 419.