CHAPITRE X
Le régime fiscal de la Martinique.
I. Le Conseil Souverain et la question financière. II. L'impôt sous ses diverses formes. III. L'assemblée coloniale (17 juin 1787).
I L'étude des finances de la Martinique, qui donne d'ailleurs une idée de sa prospérité passée, mérite une attention particulière. Dès l'établissement des Français à la Martinique, les principales impositions levées par les compagnies et les seigneurs étaient le droit du poids sur les marchandises importées et les denrées coloniales exportées, et la capitation. Perçues pour la première fois sous Du Parquet, elles étaient, aux termes mêmes de sa commission (1637), de 30 livres de petun par habitant cultivant cette denrée, et de 1/30e des marchandises par commerçant établi. Elles furent augmentées assez vite : nous les voyons à 100 livres sous Mme Du Parquet, puis après la sédition ramenées à 50 livres. Cependant, la perception de l'impôt de capitation ne se faisait pas aisément. Dans une lettre adressée à Colbert, le gouverneur général Baas signalait l'état d'esprit du créole en matière fiscale. Le peuple antillais, le plus heureux du monde écrivait-il, « sur lequel on n'exige autre droit que celui de la capitation, trouve que le poids en est trop grand, et le moindre habitant qui peut s'ériger en gentilhomme ne peut s'assujettir à la dureté de ce droit, soutenant qu'on ne doit rien exiger sur la noblesse » (1). Mais au lendemain de la réunion à la couronne de France des îles du Vent, le roi voulut que celles-ci fussent régies en matière d'impôts de même que dans les autres parties du royaume. Les (1) Arch. Nat. Col. C8A-1. Lettre de Baas à Colbert du 24 février 1670.