LE CONSEIL
SOUVERAIN
OU
SUPÉRIEUR
DE LA
MARTINIQUE
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justice avec célérité. Sa tâche délicate consistait dans l'administration et la distribution de celle-ci. De bonne heure, les conseillers, pressés sans doute de retourner chez eux, prirent l'habitude de siéger de relevée presque à toutes les séances, en se faisant délivrer par l'intendant une ordonnance à cet effet. Le roi intervint, le 18 janvier 1724, pour modifier ce système : « Nos amés et féaux, nous avons jugé qu'il convenait mieux, pour l'administration de la justice, que notre Conseil Supérieur de la Martinique tienne ses séances depuis six heures précises du matin jusqu'à midi, lesquelles séances pourront cependant être cessées pendant une demi-heure, et qu'il ne s'assemble point de relevée, attendu la grande chaleur (24). » Par des représentations, le Conseil sollicita la révocation de cet ordre et obtint satisfaction par lettre du 17 octobre 1725. Désormais, il siégea le matin depuis sept heures jusqu'à midi, le soir depuis trois heures jusqu'à six. Cet ordre, nous dit Dessalles, n'a plus été révoqué depuis et le Conseil siège toujours de relevée (25). D'autre part, les nombreuses affaires qu'avait à juger l'unique tribunal du premier degré de Saint-Pierre avaient amené les administrateurs Blénac et Bégon à créer une juridiction nouvelle à Fort-Royal, le 25 avril 1684 : « Etant nécessaire, disaient-ils, pour le soulagement des sujets du roi que la justice leur soit administrée dans le quartier du Fort-Royal, nous avons ordonné qu'à l'avenir, à commencer du 4 du mois prochain, le juge ordinaire de cette isle, ou son lieutenant en son absence, tiendront tous les jeudis de l'année, depuis huit heures du matin jusqu'à midi, une audience dans la salle de la maison du sieur Poyen, située dans le bourg du Fort-Royal, où à l'avenir seront assignés tous les habitants de cette isle depuis le bourg de la Case-Pilote, le bourg non compris, jusqu'au Cul-de-sac-Marin (26). » Tout d'abord, ce fut le lieutenant du juge de Saint-Pierre qui vint tous les jeudis à Fort-Royal pour juger les diverses contestations des colons. Plus tard, le roi crut devoir nommer un juge, ainsi que tous les officiers qui composent une juridiction, sans cependant rendre à cet effet un édit de création. « Mais les provisions du juge ne le qualifiaient que de lieutenant de celui de Saint-Pierre. » Cela dura jusqu'en 1730, où la juridiction du Fort-Royal fut séparée de celle de Saint-Pierre (27). D'autre part, dès le 3 mars 1692, à la sollicitation de Blénac, le monarque autorisa le transfert du Conseil Souverain de Saint(24) (25) (26) (27)
Doc. pub. par DESSALLES : t. 1, p. 492. Ibid. Arch. Nat. Col. F3-248, f° 913. Doc. pub. par DESSALLES : t. 1, pp. 246-250.