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HISTOIRE POLITIQUE ET ÉCONOMIQUE DE LA MARTINIQUE
mars 1685, appelée communément le Code Noir (6 août). Nous verrons toutes les prescriptions de cette ordonnance dans le chapitre que nous consacrons à l'état social de la Martinique. Notons ici, qu'avec elle, la législation coloniale, désormais, offrira un aspect distinct de celle de la métropole.
III L'établissement d'un Conseil Souverain ou justice du second degré, chargé de se prononcer en dernier ressort sur les jugements rendus, entretenait l'esprit de chicane parmi les habitants toujours portés à s'élever contre les accommodements de la justice du premier degré. Les appels de jugement devenaient nombreux et, pour éviter l'abus qui en découlait, le 24 septembre 1668, le Conseil d'Etat du roi ordonna aux officiers de juridiction ordinaire des îles de juger en dernier ressort et sans appel jusqu'à la somme de 40 livres et au-dessous (21). Grâce à cette décision, les jugements des premiers magistrats devenaient définitifs. L'habitant n'avait plus à abandonner ses occupations domestiques pour entretenir des procédures ruineuses. Le Conseil Souverain fut appelé à se prononcer sur toutes les affaires au-dessus de 40 livres. Ses séances furent fixées contrairement aux instructions du roi, une fois tous les deux mois, par Blénac et Patoulet (17 décembre 1681). Elles commençaient le premier lundi et duraient tous les jours jusqu'à épuisement des affaires inscrites au rôle (22). Une lettre de Seignelay adressée à Patoulet, relative aux audiences du dit Conseil, fait ressortir que l'intendant n'avait agi que de son chef en fixant celles-ci tous les deux mois. Le ministre, en effet, lui écrivait : « Faites-moi savoir s'il suffira, pour l'expédition des procès, que les Conseils des isles se tiennent seulement tous les deux mois, comme vous l'avez réglé, parce qu'il serait à craindre que les habitants ne souffrissent du retardement de la tenue des Conseils. Dans les affaires qui pourraient survenir, il suffira d'en faire avertir M. le comte de Blénac, du jour où les Conseils tiendront, par un huissier. Sa Majesté vous permet de faire assembler extraordinairement les Conseils lorsque les affaires le requerront, de quelque nature qu'elles puissent être (23). » L'intendant obtenait donc main levée pour faire rendre la (21)
Doc. pub. par
(22) G.
p.
t. 1, p. 239. Journal de la Société des Américanistes de Paris,
PETIT DE VIÉVIGNE :
SAINT-YVES :
14. (23)
Doc. pub. par
DANEY-SIDNEY :
t.
2,
pp.
265-266.