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HISTOIRE POLITIQUE ET ÉCONOMIQUE DE LA MARTINIQUE
que vous lui défendiez, de sa part, de se mesler à l'avenir d'autres affaires que de l'administration de la justice qui sont les seules que Sa Majesté ait confiées à ses soins, et que pour tout ce qui regarde le gouvernement il ne doit s'en mesler, ni directement ni indirectement (14). » Le 13 août, c'est-à-dire sept jours après, le roi cassait et annulait les arrêts du Conseil des 14 et 18 mars précédent, comme « attentatoires à l'autorité royale, ordonnait qu'ils fussent biffés des registres du greffe et que la mention sera faite du présent arrest en marge des registres, et faisait défenses au dit Conseil Souverain de s'immiscer à l'avenir dans les affaires qui regardent le gouvernement ; ensemble enjoignait au sieur Blondel, intendant des isles du Vent, de tenir la main à l'exécution du présent arrest (15). » L'ordonnance de 1766 faisait pareille défense : « Les Conseils Supérieurs ne pourront s'immiscer ni directement ni indirectement dans les affaires qui regardent le gouvernement. Ils se renfermeront à rendre la justice aux sujets de Sa Majesté (16). » Malgré ces interdictions, l'importance de cette institution judiciaire devint évidente, car elle ne se renferma pas dans son rôle de simple tribunal. Dans certains cas, on se trouva en présence d'un Conseil d'administration prétendant à une influence politique. Quelle fut donc réellement son œuvre ?
II Tout d'abord le Conseil Souverain prit, pour le bien-être de la colonie, une série de mesures judiciaires importantes qui pendant longtemps ont régi la population. Elles étaient dictées par les besoins du pays et avaient force de loi, dès leur enregistrement, après publication. Comme elles parurent insuffisantes, le roi, par l'édit de 1664 et le règlement de novembre 1671, lui ordonna de juger suivant les lois et ordonnances en vigueur dans le royaume et conformément à la coutume de Paris. Les conseillers, sans doute peu aptes à débrouiller le fouillis des lois de la métropole, se contentèrent, par un arrêté du 5 novembre 1681, d'enregistrer la coutume de Paris, l'ordonnance d'avril 1667 sur les procédures civiles, celle d'août 1670 sur les procédures criminelles et celle de 1673 sur (14) Arch. Nat. Col. F3-254. Lettre du ministre du 6 août 1726, fos 841 et suiv. (15) Arch. Nat. Col. Série A-25. Iles du Vent. Recueils d'édits (1717 à 1744) non paginés. (16) Doc. pub. par E. DAUBIGNY : Choiseul et la France d'Outre-Mer après le traité de Paris, p. 153.