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1763-1802
— 9 avril. — Arrêt d u Conseil d ' E t a t créant p o u r les Iles d u V e n t , a u x lieu et place de la Chambre mi-partie, la
Chambre
d'Agriculture
prévue
dans
le
Règlement
précédent. A la suite de cette transformation le Ministre autorise la n o m i n a t i o n
d e « Commissaires mi-partie d u
c o m m e r c e de France et de la colonie. » — 18 avril. — Mémoire (voir Généralités) autorisant l ' i m p o r t a t i o n de bestiaux, d e comestibles et de toutes sortes de matériaux nécessaires a u x constructions et a u x sucreries, en échange de sucres et d e tafias. — 29 juillet. — Ordonnance de L e Mercier d e la Rivière concernant la levée d'une s o m m e de 750.000 1. argent des Iles, sur la colonie d e la Martinique p e n d a n t les six derniers mois d e l'année 1763. Cette o r d o n n a n c e , rendue à
la suite
tendait
à
d'une établir
délibération
d e notables
une imposition
habitants,
proportionnelle
« produit n e t » des terres, c o m p t e tenu
d e leur
au
degré
de fertilité. — 15 a o û t . — Mémoire d u R o i pour servir d'instruction a u x gouverneur et intendant de la Martinique.
Ce texte
confirme le m é m o i r e d u 18 avril et reconnaît à SainteLucie la qualité d e p o r t neutre. — 15 octobre. — L e Mercier de la R i v i è r e , fidèle a u x principes physiocratiques, substitue une Régie à la gestion par les « Frères de la Charité » d e l'hôpital de F o r t R o y a l . Cette mesure contribue à sa disgrâce. — 18 octobre. —
Organisation
d e la
maréchaussée
créée par L e Mercier d e la Rivière. Cette innovation blessait tous les grands Planteurs dans leurs habitudes
d'indé-
pendance puisqu'elle remettait entre les mains d u g o u verneur toutes les forces de police d e la colonie jusqu'alors à la seule disposition de l'aristocratie locale.