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1802-1848
1843, 20 avril. — Les denrées d u crû sont exemptes à leur sortie des îles d e tous droits d e d o u a n e , mais, p o u r tenir lieu de l ' i m p ô t foncier qui ne peut être perçu en l'absence de cadastre régulièrement établi, elles acquittent un droit spécial de 4 % sur les sucres et les sirops et d e 3 % sur les tafias, à la Martinique ; de 2 francs p a r quintal de sucre et 3 francs par quintal de café à la G u a d e l o u p e . L e Mercier d e la Rivière en 1764 avait, déjà eu l'idée de percevoir l ' i m p ô t foncier sous forme de droits de sortie. (Voir Martinique, 1764). — 29 avril. —
L o i autorisant l'entrée
a u x Antilles
de 61 marchandises étrangères d é n o m m é e s , classées en d e u x catégories distinctes : 1° Catégorie de produits p o u r lesquels il existe des marchandises similaires en France ; u n droit protecteur est perçu afin d'avantager l'industrie métropolitaine. 2° Catégorie
de
produits
pour
lesquels
il
n'existe
pas d e similaires en France ; un simple droit de balance est perçu. — 2 juillet. — Loi i m p o s a n t graduellement au sucre de betterave les droits établis sur le sucre de cannes. Cette mesure ne supprime pas la concurrence de la p r o d u c t i o n métropolitaine qui atteint en 1859, 102 millions de
kilogrammes
alors
que l'exportation
Martinique, d e la Guadeloupe
réunie
d e la
et B o u r b o n n'atteint q u e
93 millions. 1844, 23 janvier. — D e u x pétitions signées par des ouvriers de Paris et d e L y o n sont adressées à la Chambre en faveur de l'émancipation
des Noirs.
1843-1845. — Broglio, rapporteur de la commission constituée en 1840, conclut à l'abolition au b o u t de 10 ans, les propriétaires recevant une indemnité. L e G o u v e r n e m e n t