1802-1848 le
député
devant
faire
partie
101 d u Conseil
consultatif
siégeant à Paris. 1830, 12 novembre. — A b o l i t i o n des règlements qui privent les h o m m e s d e couleur des droits de citoyens, et p r o c l a mation de leur assimilation à la race blanche. 1831, 4 mars. — Loi m e t t a n t fin au trafic clandestin des esclaves p a r des mesures rigoureuses de prohibition. — 30 novembre. — Convention
entre la France e t
l'Angleterre autorisant le droit d e visite réciproque afin de faire respecter les lois d'abolition d e la traite. 1832, 8 mars. — Les nègres trouvés dans les navires négriers sont
proclamés
libres.
— 12 juillet. — L a procédure de l'affranchissement est simplifiée. — L o i simplifiant les formalités d e l'affranchissement et supprimant la taxe perçue à cette occasion. 1833, 22 mars. — Convention au sujet d u d r o i t de visite précisant les juridictions compétentes en cas d'infraction aux lois d'abolition suivant le lieu d u délit. — A la suite d e débats à la Chambre des Pairs (le 1
e r
mars) et à la Chambre des Députés d u 13 avril au 23,
le Moniteur Officiel promulgue une d o u b l e loi sur l ' e x e r cice des droits politiques dans les colonies et sur leur régime législatif.
D'après
cette l o i , les colonies où les
Conseils généraux se c o m p o s a i e n t d e membres
nommés
par le r o i , sont remplacés p a r des conseils
coloniaux,
élus par des collèges
constitués
comme
électoraux
en France d'après
spéciaux,
le cens. T o u t
h o m m e libre
p a y a n t 200 et 300 francs d ' i m p ô t était électeur au Conseil, mais il fallait posséder, pour être éligible, un bien d'une valeur comprise situation.
entre 60 et 40.000 francs, suivant la