CHAPITRE LES
TERRITOIRES
I. —
LE
X
SOUS
MANDAT
MANDAT
Dans la séance de la Conférence de la Paix du 24 j a n vier 1919, il fut décidé que les Colonies de l'Allemagne ne lui seraient pas restituées. On repoussa l'internationalisation, mais aussi l'annexion pure et simple par les Alliés; on définit le régime qui devait prendre le n o m de « Mandat ». Les nations qualifiées seraient chargées de la tutelle des peuples qui habitent les territoires précédemment occupés par l'Allemagne ou ses alliés; elles exerceraient cette tutelle en qualité de mandataires, au n o m de la Société des Nations. Le mandat reçut des caractères différents selon les peuples auxquels il devait s'appliquer. On distingua trois types : — Le t y p e A vise « certaines communautés qui appartenaient autrefois à l'Empire ottoman ». Elles ont atteint, dit l'Article 22 du Pacte de la Société des Nations, « un degré de développement tel que leur existence, c o m m e nations indépendantes, peut être reconnue provisoirement, à la condition que les conseils et l'aide d'un mandataire guident leur administration jusqu'au m o m e n t où elles seront capables de se conduire seules ». « Les v œ u x de ces c o m m u nautés, dit le même texte, doivent être pris d'abord en considération, pour le choix du Mandataire ». — Le t y p e B vise d'autres peuples et spécialement ceux de l'Afrique centrale dont le degré de développement « exige que le mandataire assume l'administration du t e r ritoire » mais sous certaines conditions. — L e t y p e C vise des territoires tels que le Sud-Ouest COLONIES FRANÇAISES
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