Voyage à Cayenne dans les deux Amériques et chez les anthropophages.Tome premier

( 52 ) l'administration de la guerre ; Barbé-Marbois, ministre du trésor public ; Rœderer et Abrial , sénateurs ; Bigot - Preameneu et Treilhard, conseillers d'état ; Muraire ^président du tribunal de cassation ; Viellard , viceprésident du même tribunal ; ce dernier convoqué, mais non présent.

D'après t examen qui a été fait, en notre présence, de toutes les pièces, et les circonstances du délit mûrement pesées , nous avons reconnu qu il y avait lieu à accorder la grace demandée.

En conséquence, nous avons déclaré et déclarons faire grace à Louis-Ange Pitou, condamné à la déportation , par jugement du tribunal criminel du département de la Seine, du 9 brumaire an 6 , pour avoir tenu des discours tendans au rétablissement de la royauté, sans toutefois que le présent acte puisse en rien préjudicier aux droits de la partie civile.

Ordonnons que les présentes lettres de grace, scellées du sceau de l'état, vous seront présentées dans trois jours, à compter de leur réception, par le commissaire du gouvernement, en audience publique, où l'impétrant sera conduit pour en entendre la lecture, debout et la tête