La vérité et les faits ou l'esclavage à nu dans ses rapports avec les maîtres

Page 15

5

Cette pensée a occupé et occupe encore la sollicitude de l'autorité législative sur différentes questions de réforme du code pénal, civil et militaire. De plus, la sévérité des lois, en admettant les jurys, les circonstances atténuantes avec toutes les garanties légales en faveur des prévenus , tient compte encore du défaut de discernement, à raison de l'âge et des conditions morales où se trouve le coupable. Enfin, le ministère public, qui est toujours témoin du châtiment légal, est responsable des excès qui pourraient en accompagner l'exécution. Telle est la justice de la loi en France, mais il n'en est pas ainsi dans ces pays que par une fiction administrative, on appelle la France insulaire, la continuation de la France. Qu'il nous soit permis de signaler à l'autorité législative, outre les châtiments purement arbitraires et fondés sur l'usage, qui échappent ordinairement à la vigilance de la magistrature, ceux qui n'ont pas été abrogés dans le code noir et qui ont reçu la sanction provisoire de l'Ordonnance royale du 24 septembre 1828. Du fouet, du trois-piquets, du quatre-piquets, de l'échelle, de la rigoise, de la prison à l'hôpital, de la prison au cachot, du carcan ,


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.