Comment on traite nos colonies : Candidature officielle et mœurs électorales

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— 108 — Boussenot. Aussi, nous allons le voir mettre encore plus d'ardeur à agir judiciairement envers M. Le Cocq du Tertre, concurrent de M. Gasparin, qu'il en avait apporté, à l'extermination du député sortant, M. Archambeaud. Laissons la parole à l'enquêteur Girard.

1re Affaire Le Cocq du Tertre. « Un mois et quelques jours avant la date des élections, le 12 mars 1910, conformément aux instructions de M. le procureur général par intérium, M. Le Cocq du Tertre était inculpé « d'avoir « à Saint-Denis depuis moins de dix ans, détourné ou dissipé « au préjudice de Mlle N... tout ou partie de sommes s' élevant « à 175.000 francs environ, qui ne lui avaient été confiées, qu'en « la double qualité de mandataire salarié et d'officier ministé« riel, à titre de mandat ou de dépôt, à charge par lui d'en faire « un emploi déterminé. »

Voici d'après le rapport Girard que nous continuons à citer textuellement ce qui s'était passé : « Le journal le Peuple hostile à M. Le Cocq, maire et président du Conseil général, qui, on le sait déjà, sera candidat aux prochaines élections législatives, publie un article où celui-ci est visé. Le procureur de la République par intérim M. Lucas signale cet article au Parquet général sous le rapport de la discipline. M. Hébert (mandataire de Mlle X...) convoqué au Parquet général, fait

connaître que toutes les affaires de Mlle X... avec M. Le Cocq sont définitivement terminées ; qu'un acte lui donne décharge et Il refuse de porter plainte. La principale intéressée, Mlle X..., n'est pas entendue. M. Le Cocq n'est pas invité à fournir des explications. La matière est délicate, car tel fait qui apparaît tout d'abord comme un abus deconfiance, peut ne constituer qu'un abus de mandat (art. 1996. c.-c.) « Enfin, il n'y a pas péril en la demeure.

« Et pourtant, l'instruction est saisie sans délai, sur le seul procès-verbal établi par le Procureur général lui-même. Comme jusque-là l'inculpation manque de base, une commission rogatoire est envoyée à Paris pour saisir la correspondance de Mlle X...

et celle de ses mandataires. N'était-ce pas aller beaucoup trop vite et trop loin? N'était-ce pas méconnaître les caractères de l'information judiciaire qui, si elle exige de la vigilance et de la fermeté, réclame aussi de la mesure et de la prudence ? Cette poursuite précipitée et insuffisamment justifiée, dans les conditions où elle s'est produite, devait autoriser l'accusation portée contre M. Allart d'avoir agi non dans un intérêt d'ordre public, mais dans le but d'atteindre le candidat Le Cocq, au moment ou allait s'ouvrir la période électorale.


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