— 87 — « Deux individus sont trouvés de nuit détenteurs d'un matelas volé au cours du sac' d'une de ces maisons. Leurs noms se retrouvent dans toutes ces procédures. Ce sont des repris de justice ; quelques-uns de ceux-ci ont 15 ou 16 condamnations pour vols, abus de confiance, escroqueries, rébellion. On les poursuit purement et simplement pour vol et on ne les recherche même pas pour le sac de la maison. Et Il y a eu des ordonnances de nonlieu ou de classement sur toute la ligne... M. LE RAPPORTEUR. — « Mais enfin, vous avez démontré qu'on peut supprimer des magistrats pour les remplacer le lendemain. Il ne s'agit pas de savoir qui l'a fait et au profit de qui, mais qu'on peut le faire. M. FAYS. — En effet ! M. Boulloche a supprimé purement et simplement un magistrat et remplacé un autre à la veille des plus grosses instructions judiciaires.
« Il est, mais je ne puis vous les produire, deux dossiers qui vous édifieraient sur la façon dont la justice était rendue du temps de M. Boulloche. « Sur l'un, je ne dirai rien, parce que j'ai jugé comme membre de la Chambre des mises. Elle a libéré par une ordonnance de non-lieu cinq individus qui étaient en prison depuis cinq mois. « Qu'on me délivre, non pas du secret, mais du serment professionnel, je donnerai des détails sur le dossier d'un incendie à BasseTerre : affaire A. et consorts. « Il y a un autre dossier qui vous édifierait aussi si je pouvais le produire. C'est le dossier des poursuites engagées, toujours du temps de M. Boulloche, contre un notaire et toujours pour incendie. « Le procureur général, M. Sicé ! s'est transporté sur les lieux de nuit ; et malgré que le juge d'instruction fût sur place, il a lui-même pris toutes tes mesures que comportait la situation (!!!). Et un notaire, sur les dires d'une fille de condition misérable au point de vue moral, a été arrêté sous prétexte qu'il était l'auteur de l'incendie, parce qu'on lui imputait un propos qui avait l'air de s'y référer. Il a été maintenu quinze jours en prison ; puis une ordonnance de non-lieu est intervenue. « C'est la procédure contre Me Nicolas, notaire. M. SEVÈRE. — « C'est un adversaire de M. Légitimus? M. FAYS. — « Il est du parti de M. Gerville Reache, actuellement de M. Cicéron. « M. Boulloche vous a dit qu'il ne s'occupait pas de politique ; alors que moi, au contraire, j'étais président de comités, que j'étais l'homme de toutes les besognes. Je vous dirai, au contraire, que c'est