SAINT-DOMINGUE EN
1760
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1664 abrogeant certaines règles fiscales de l'Édit précité et permettant « à titre temporaire » de remplacer les droits à l'entrée et à la sortie pour les produits coloniaux importés par- les vaisseaux de la Compagnie par des « demi-droits ». C'était, en somme, une subvention déguisée accordée par l'État. Du reste, lorsque dix années après, en 1674, la Compagnie des Indes Occidentales fut dissoute, un arrêt du Conseil d'État du 1er décembre 1674 autorise tous les sujets du roi à commercer avec les Colonies où la Compagnie avait eu un monopole et déclare que « pour une période de six ans le commerce intercolonial et métropolitain jouiront de l'exemption de la moitié des droits à l'entrée et à la sortie ». Les dispositions de l'Édit de mai 1664 que nous rapportons étaient d'ailleurs celles que les différentes compagnies de colonisation avaient dû faire entrer dans leur charte. Mais, peu à peu, à mesure que les possessions d'outremer do l'Ancien Régime se développaient, le Pouvoir Royal était amené à prendre des dispositions spéciales et l'on trouve de très nombreux arrêts sur la question (25 novembre 1671, 15 juillet 1673, 10 mai 1677, 27 août 1701) et concernant les droits de sortie, tandis que les arrêts des 10 septembre 1668, 19 mai 1670, 12 août 1671 réglementaient la faculté d'entrepôt. Bientôt, nul ne pouvant se reconnaître dans cet afflux de textes, une législation d'ensemble fut établie, ce sont les « Lettres Patentes d'avril 1717 portant règlement pour le commerce des Colonies françaises ». Les principales directives de ces lettres patentes sont les suivantes : 1° Droits de sortie : en sont exemptées les « marchandises du crû ou de la fabrication du Royaume à destination des Colonies ».