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VIEUX PAPIERS DU TEMPS DES ISLES
avec l'Amérique du Nord lorsqu'après la guerre de l'Indépendance la colonie put commercer avec le continent américain sans entraves pendant trois ans. Mais la Métropole réclama, déclarant qu'on lui prenait « ses sucres et ses indigots ». Or, tout en réclamant l'exclusivité dans les envois de produits coloniaux, la Métropole ne se gênait pas pour percevoir des droit- d'entrée sur les marchandises importées des « Isles » dans le Royaume. Nous trouvons la législation des droits dont étaient redevables les produits coloniaux importés en France comme codifiée dans l'Édit de mai 1664 « portant reconnaissance et établissement d'une Compagnie des Indes Occidentales ». L'Édit dont il s'agit distingue trois cas : 1° Les marchandises venant des Colories par les vaisseaux de la Compagnie et importées en France mais des binées à être transportées par terre ou par mer dans les Pays Étrangers. C'est le régime de l'entrepôt moderne et l'Édit prévoit que ces marchandises doivent être placées dans les magasins de la Gabelle et ne doivent acquitter ni droits d'entrée ni droits de sortie. 2° Les marchandises venant des colonies et destinées à être consommées en France doivent payer ce que l'Édit intitule des « droits entiers ». 3° Par contre, les marchandises arrivant des Colonies et importées dans le Royaume pour être manufacturées « encore que ces dernières sont destinées à la réexportation » auront à supporter les « droits entiers » ; le seul avantage que le Pouvoir Royal accorde en cas de « réexportation hors de notre Domaine » c'est l'exemption des droits de sortie. Pour favoriser l'essor de la Compagnie des Indes Occidentales, le Conseil d'État prit un arrêté en date du 30 mai