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§ 2634
6 DOCUMENT
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ses hoirs, successeurs & heritiers, tous ses Etats & Sujets d'une part, & S A M A J E S T É P O R T U G A I S E , ses hoirs, successeurs & heritiers, tous ses Etats et Sujets de l'autre, laquelle sera sincerement & inviolablement observée, sans permettre que de part & d'autre on exerce aucune hostilité, en quelques lieux & sous quelque prétexte que ce soit; Et s'il arrivoit que par quelque accident, m ê m e imprevu, on vint à faire la moindre contravention à ce Traité, elle se réparera de part & d'autre de bonne foy, sans delay, ni difficulté, & les agresseurs en seront punis, le present Traité ne laissant pas de subsister dans toute sa force. CHRÉTIENNE,
Art.
II.
Il y aura de part & d'autre un entier oubly de toutes les hostilitez commises jusqu'icy ; ensorte que tous & chacun des Sujets de la Couronne de France & de la Couronne de Por tugal, ne puissent alleguer reciproquement les pertes & dom mages soufferts pendant cette guerre, ni en demander satis faction par voye de justice ou autrement. Art. III. Tous les prisonniers de guerre faits de part & d'autre, se ront promptement rendus & mis en liberté sans exception, & sans que l'on demande aucune chose pour leur rançon, ny pour leur dépense. Art. IV. S'il étoit arrivé que dans les Colonies ou autres Domaines de L E U R S D I T E S M A J E S T E Z , hors de l'Europe, on eut pris de côté ou d'autre quelque Place, occupé quelque poste, & bâti quelque Fort (ce dont on ne sçauroit être assuré presentement à cause d'un si grand éloignement) lesdites Places ou Postes, seront incessamment rendus entre les mains du premier pos sesseur, dans l'état où ils seront trouvez au tems de la publi cation de la Paix, & les nouveaux Forts en seront démolis ; Traité
d'Utrecht,
en
français.