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CHAPITRE IX. FINANCES.
Les dépenses publiques de la Guyane française sont divisées en deux catégories principales : l'une comprend les dépenses de souveraineté et de protection, auxquelles il est pourvu au moyen de fonds alloués par le budget de l'État ; l'autre se compose des dépenses d administration intérieure, auxquelles il est pourvu au moyen, 1° du produit des contributions publiques de la colonie et autres revenus locaux, 2° d'une allocation sur le fonds d'un million , accordé par le budget de l'État à titre de subvention
au service
intérieur
des colonies
(1).
(1) Ce fonds de subvention d'un million représente le pro duit (actuellement versé au trésor public) de la rente qui est payée à la France par le gouvernement anglais dans l'Inde, en échange de certains droits dont l'abandon a été stipulé par une convention du 7 mars 1 8 1 5 . Il est destiné à fournir le complément des dépenses du service public dans les trois c o lonies de la Guyane française, du Sénégal et de Saint-Pierre et Miquelon, qui n'ont que des revenus insuffisants, et à pour voir à la totalité des dépenses de Sainte-Marie de Madagas car, qui n'a aucune espèce de revenu.