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Les condamnations prononcées contre les blancs et les individus de couleur libres l'ont été principalement pour coups et blessures,- tels que les définit l'article 311 du Code pénal; et les condamnations contre les esclaves, pour vols simples. Il est à remarquer que le nombre de ces dernières condamnations n'est pas en proportion avec la population esclave; mais il ne faut pas perdre de vue non plus que le vol est, chez le noir, un fait tellement commun, que sa répression n'a lieu ordinairement que par les punitions ordinaires, infligées sur les habitations. Il est à croire que les individus atteints par les condamnations ci-dessus indiquées ont été arrêtés en flagrant délit, soit par la police, soit par des personnes autres que leurs maîtres. Il y a à la Guyane française une cour d'assises (1) dont le siége est à Cayenne. Elle est composée de trois conseillers de la cour royale, et de quatre membres du collége des assesseurs. Ce collége se compose de trente membres choisis parmi les habitants de la colonie, et réunissant des conditions déterminées. Le procureur général, ou le conseiller auditeur désigné pour remplir les fonctions du ministère public, porte la parole à la cour d'assises. Les membres de la cour royale et les assesseurs (1) Voir, dans la Notice préliminaire, page 1 6 de la Première partie des Notices statistiques sur les colonies françaises, ce qui est dit relativement aux cours d'assises «les colonies françaises.