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remplacé dans ses fonctions par le lieutenant
de
juge.
La compétence du tribunal de première instance de la Guyane française est déterminée, comme celle des tribunaux de paix, par l'ordonnance organique du 21 décembre 1828 ( 1 ) . Le nombre des affaires
civiles et
commerciales
inscrites, en 1 8 3 3 , au rôle du tribunal de première instance de la Guyane française, a été de 693.
En comparant ce chiffre à ceux dont le Compte général
de l'administration
de la justice
civile et
commerciale en France offre les éléments pour la la même année, on verra qu'il existe, dans la métropole, 332 tribunaux ayant moins d'affaires civiles et commerciales à juger que le tribunal de Cayenne. Il y a à la Guyane française une cour royale dont le siége est à Cayenne; elle est composée de cinq conseillers
et de deux conseillers
auditeurs.
Ces derniers ont voix délibérative lorsqu'ils ont 27 ans accomplis; avant cet âge, ils n'ont que voix consultative. II y a près de la cour un procureur général, un greffier et un commis-greffier assermenté. La compétence de la cour royale est réglée, comme celle des tribunaux de première instance, (1) Voir, page 15 de la Notice préliminaire, dans la Première partie des Notices statistiques sur les colonies françaises, ce qui est dit relativement à la compétence des tribunaux de première instance des colonies françaises.