Notice statistique sur la Guyane française

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( 67 ) cernant la police des douanes sur les côtes de la Guyane française ; 3° Un arrêté colonial, du 2 janvier 1820, portant application à la colonie, sous le titre de Codeties douanes pour la Guyane française,

des princi-

pales dispositions des lois rendues en France sur les douanes depuis 1791 ; 4° Un arrêté colonial, du 13 avril 1820, concernant l'affirmation des procès-verbaux et les transactions ; 5° Un arrêté colonial, du 5 octobre 1828, qui met en vigueur à la Guyane française diverses dispositions modifiées de la loi de douanes du 28 avril 1799-

5.


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