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C H A P I T R E VI. LÉGISLATION
GÉNÉRALE.
La Notice préliminaire insérée dans la Première partie des Notices statistiques sur les colonies
françaises contient (1), sur les bases générales du régime législatif de nos quatre colonies à législat u r e , sur l'application à la Guyane française des codes du royaume modifiés, et sur la législation concernant les esclaves, des détails auxquels on ne peut que se référer ici. Le Code civil a été promulgué à la Guyane française par un acte local du 1 vendémiaire er
an xiv (23 septembre 1805). Le Code de procédure
civile a été mis en vigueur
dans la colonie, le 25 août 1 8 2 1 , par acte du gouvernement local. La conservation
des hypothèques,
qui existait à
la Guyane française depuis la publication du Code civil, y a été organisée d'une manière complète (1) Pages 6 à 14. 5