( 172 ) CHAPITRE V. —
POUVOIR
LÉGISLATIF,
GOUVERNEMENT
ET
ADMINISTRATION.
Conseil colonial, 57. — Electeurs, 5 7 . — Éligibles, 57. — D é l é g u é s , 58. — Organisation du gouvernement de la co l o n i e , 58. — Administration municipale, 59. — Tableau général du personnel salarié, 59. — Personnel du gouver nement colonial, 60. — Personne] des services militaires, 60. — Personnel du commissariai de la marine, 60. — Per sonnel du service des p o r t s , 61. — Personnel du service de santé, 6 1 . Personnel de la direction de l'intérieur, 61. — Personnel des administrations financières, 62. — Person nel du c u l t e , . 6 2 . — Personnel de la justice, 62. — P e r s o n nel de la POLICE, 63. — Personnel du service des pouls et chaussées, G3. — Personnel de l'instruction publique, 6 3 . Agents divers. 64. Récapitulation, 64. CHAPITRE VI.
—
LÉGISLATION
GÉNÉRALE.
Régime législatif, 65. — Code civil, 65. — Code de pro cédure civile, 65. — Régime hypothécaire, 65. — Enregis trement, 66. — Code de c o m m e r c e , 66. — Code d'instruc tion criminelle et Code pénal , 66. — R é g i m e des d o u a n e s , 66. CHAPITRE VII. —
ORGANISATION
TRATION
DE
LA
JUDICIAIRE
ET
ADMINIS
JUSTICE.
Dispositions organiques, 68. — Tribunaux de paix, 6 9 . — Tribunal de première instance, 6 9 . — Cour royale, 70. — Cour d'assises, 70. - Avocats et avoués, 7 5 . — Cour prévôtale, 76. CHAPITRE VIII. —
FORCES
MILITARES.
Composition des forces militaires de la colonie, Garnison, 77. — Milices, 78.
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