(
117
)
1° Aucun bâtiment venant de l'Inde ou des pays situés à l'est du cap de Bonne-Espérance ne peut être admis dans la colonie. 1° Certaines denrées et marchandises sont prohibées à l'entrée pour la consommation, et seulement admises en entrepôt fictif (1). Ces denrées et marchandises sont : Venant
des colonies françaises
par
bâtiments
français, le sucre brut et terré, le café, le coton en laine, le cacao, la cannelle, le girofle, la muscade, le poivre, l'indigo et le rocou préparé, ainsi que les liqueurs spiritueuses de toute espèce, à l'exception des eaux-de-vie et liqueurs de France, des liqueurs de la Martinique, du kirschwaser et du genièvre en caisses et en cruchons; Venant
de l'étranger
ou par
bâtiments
étran
gers, la poudre à tirer, le sucre raffiné, le coton filé, les tissus de laine, de coton, de soie et de chanvre, et les vêtements fabriqués, y compris les chapeaux et les chaussures. Les marchandises étrangères non prohibées en France peuvent d'ailleurs être portées à Cayenne sous pavillon français, par extraction des entrepôts de la métropole, et sans acquitter à leur sortie d'entrepôt les droits de consommation. En attendant q u e , conformément à la loi du 2 4 avril 1833 concernant le régime législatif des colonies, il ait été statué législativement sur le ré( 1 ) Voir ci-après, page 1 2 1 , ce qui est dit relativement à cet entrepôt,