Le mystère de l’arrêté consulaire du 16 juillet 1802 • Après avoir commencé les recherches, premier constat : cette mesure n’a pas été publiée au « J.O. » de l’époque, le Bulletin des lois de la République française, ce qui est tout à fait anormal et ce qui explique le caractère mystérieux du document. • Persuadé que ce document existait bel et bien, nous avons poursuivi les recherches dans les Archives nationales elles-mêmes, pendant des semaines…