Loix et Const. des Colonies Françaises 440 lesquelles Assemblées se continueront de jour en jour et aux heures cidessus marquées jusqu'à l'entiere décision des moyens les plus convenables et les moins à charge aux Habitans pour ladite Assemblée, et ont tous signé la minute des présentes lesdits jour et an. Et le 23 Janvier audit an 1715 huit heures du matin en exécution de la délibération du jour d'hier , les Conseils de Léogane et du Cap , se sont assemblés pour délibérer et prendre les moyens convenables pour l'imposition dont est question ; sur quoi ayant délibéré et ouï le Procureur-Général en ses conclusions, à été arrêté sur le premier Article de l'ordre du Roi, qui ordonne la somme de 30,000 livres pour les fortifications, que le revenant-bon qui se trouve tous les ans sur les compagnies qui ne sont pas complettes peut suffire pour les fortifications , s'il y est employé; et comme il n'y a pas d'apparence qu'il le soit si-tôt, lesdits Conseils estiment que le revenant-bon de ces Compagnies doit tenir lieu des fonds assignés par l'Etat du Roi pour lesdites fortifications ; et que quant à présent on doit rayer cet article dans les dépenses que lesdits Conseils doivent ordonner être levées , sauf pour l'avenir si lesdits revenans-bons ne suffisent pas à y être pourvu par lesdits Conseils. A l'égard du second Article dudit Etat du Roi, touchant la solde des Troupes , lesdits Conseils la passent en son entier montant ledit Article à la somme de 67, 176 livres, Sur quoi lesdits Conseils observent que les Officiers desdites Compagnies qui s'absenteront de l'Isle pour vaquer à leurs affaires particulieres ; et ceux qui ne se trouveront point aux revues sans congé ou excuses légitimes , ne seront point payés , ainsi qu'il se pratique dans le service.
Sur le troisieme Article, concernant les Officiers réformés, et qui sont au nombre de sept dans ledit Etat du Roi, dont la dépense monte à 5040 livres , lesdits Conseils représentent que cette Colonie commence à peine à respirer des fatigues et pertes considérables causées par la derniere guerre , qui a réduit presque tous les Habitans dans un état trèscherté exhorbitante des Marchandises , que par la triste , tant par dureté des Capitaines de Navires qui ont refusé l'absolu nécessaire à tous les Habitans sucriers qui se trouvoient sans argent comptant pour acheter ce qui leur étoit absolument nécessaire pour leur subsistance , et celle de leurs Esclaves , qui, dans ce temps fâcheux , leur ont été plus à charge qu'utiles ; le peu de temps qu'il y a que Sa Majesté a bien voulu conclure
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