485 de l'Amérique sous le Vent. sera célébrée , et au retour dans le Palais, sera fait le serment ordinaire sur lesdits Evangiles par tous les Officiers du Corps , après quoi sera fait lecture des Ordonnances ; ce qui sera exécuté par les Jurisdictions ressortissantes du Conseil, selon sa forme et teneur, etc.
ARRÊT du Conseil du Cap qui ordonne au Greffier de la Cour de délivrer à chaque Conseiller une Expédition des Régie mens , Ordonnances , etc. Du 1 3 Janvier 1716.
S UR
ce qui a été représenté par le Procureur-Général du Roi, LE a ordonné et ordonne au Greffier dudit Conseil de délivrer à c un de M. M. du Conseil une Expédition de chaque Réglement et Ordonnance qui seront rendus et enregistres ou qui l' ont été en ce Conseil pour s y conformer. ONSEIL
PROVISIONS de Lieutenant au
Gouvernement-Général de SaintDominguepour M. de CHARITE.
Du 28 Janvier 1716. Louis, etc. Estimant nécessaire d'établir un Lieutenant pour Nous au Gouvernement-Général de Saint-Domingue , nous avons cru ne pouvoir choisir un meilleur sujet qui s'acquitte plus dignement de cette charge que le sieur de Charitte, vu les preuves qu'il nous a données de sa valeur , et bonne conduite en diverses occasions importantes au bien de notre Service. A ces causes, de l'avis de notre très-cher et très-amé Oncle le Duc d'Orléans, Régent, nous avons ledit sieur de Charitte ordonné et établi, et par ces Présentes , signées de notre main , ordon-Général de nons et établissons Lieutenant pour Nous au notre ameuté l' Isle de la Tortue et Côte Saint-Domingue pour, sous Chateaumorant , Gouv erneur et en l'absence du sieur Marquis de commandement sur tous notre Lieutenant-Général audit pays , avoir le verneurs particuliers et Lieutenans que nous y avons établis , les même sur les Officiers des Conseils Supérieurs et tous autres ; leur enGouvernement