de l'Amérique sous le Vent. 481 punis suivant la rigueur de l'Ordonnance du 20 Août 1 698, dont l'Extrait, collationné de nous, sera ci-joint ; ordonnons pareillement la confiscation des indigos, marchandises et autres denrées que les Habitans de ladite Colonie de Saint-Louis commerceront avec les Habitans de la bande du Nord, lesquels seront poursuivis devant les Juges où la contravention aura été faite à la diligence des Procureurs du Roi ou Fiscaux ; condamnons en outre les contrevenans, tant Habitans de Saint-Louis, que les Marchands de qui ils auront acheté, à 500 liv. d'amende pour la premiere fois ; enjoignons au sieur de Paty, Gouverneur du Petit-Goave, au sieur de Barthomier, Commandant à Saint-Louis et autres Commandans des lieux , de tenir exactement la main à l'exécution de la présente Ordonnance qui sera enrégistrée avec ledit Extrait de l'Ordonnance du Roi dans tous les Greffes de la Jurisdiction de Saint-Louis, même à Léogane et au Petit-Goave, lue, publiée et affichée par tout où besoin sera, à la diligence desdits Procureurs du Roi et Fiscaux, afin que personne n'en ignore. DONNÉ à Léogane etc.
ORDONNANCE du
Gouverneur-Général , portant surséance d'un premier Janvier 17 16, aux poursuites des Créanciers an, à compter du Fontaine, du sieur Médecin du Roi, au Cap.
Du 29 Décembre 1715. R. au e g e i S du Caple , 28 Février 1716. Royal
LETTRE des Administrateurs au Conseil du Cap, touchant la prolongation
de la perception du droit d'Octroi, et Ordonnance à ce sujet pour toute la Colonie.. Du 31 Décembre 1715. Lettre annonce simplement l'envoi de l' Ordonnance qui suit*
T comte de Blénac, etc. Jacques Mithon, etc. année Tome II. des Droits imposés par Octroi pour la Présente Ppp