Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. II

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de l'Amérique sous le Vent.

LETTRE

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du Conseil de Marine à M. M. DE BLÉNAC et MITHON touchant les Monnoies. Du 12 Octobre 171 5.

M

Duquesne et de Vaucreson avoient proposé MM. de laisser dans les Isles du Vent, les monnoies sur un plus haut pied que. celui qu'elles ont en France, le Conseil de Marine a fort désapprouvé cette proposition, les monnoies devant toujours avoir une égale valeur dans les différens Etats qui sont sous une même domination ; cependant le Conseil n'a voulu donner aucun ordre sans communiquer auparavant cette proposition au Conseil des Finances ; elle a été examinée , ensuite portée au Conseil de Régence qui l'a désapprouvé, et ordonné de remettre es monnoies sur le pied qu'elles sont en France, conformément à l'extrait que vous trouverez ci-joint qui en fixe, pour toujours, le prix , VOUS aurez soin de le faire enrégistrer et de tenir la main qu'il soit exécuté dans toute l'étendue de l'Isle Saint-Domingue ; Signé LOUISANTOINE DE BOURBON , le Maréchal D'ESTRÉES. ESSIEURS

R. au Conseil de Léogane , le 13 Janvier 17 1 G.

ARRÊT du Conseil d Etat qui, conformément à la Déclaration du 13 Août précédent, ordonne que les Louis d'Or demeureront à 141. , les Ecus à 3 1. 10 s. et les doubles et demis à proportion.

Du 12 Octobre 1715. R. au Conseil de Léogane, le 13 Janvier 171 6.

Tome II.

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