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Loix et Const. des Colonies Françoises
Les Gouverneurs de l'Isle Sainte-Croix, Commandant du Cap et du petit Goave, écriront directement au Conseil, en la même forme, quand ils auront quelque chose de pressé et de conséquence à faire savoir, et observeront de vous en informer chacun pour ce qui regarde vos fonctions. Tous les Officiers, en général, d'épée, de justice et de plume , et les Habitans de l'Isle de Saint-Domingue pourront écrire , pour ce qui regarde leurs affaires particulieres , aux différens membres du Conseil , et adresseront leurs lettres nommément à ceux du Conseil, auxquels ils les auront écrites , et quand ils auront à donner quelque avis de malversation ou autres choses concernant le service , ils écriront au Conseil directement, et dans la forme prescrite ci-dessus. Tous ceux qui voudront écrire par lettres ou placets, pour leur avancement, s'adresseront directement au Conseil, et dans la forme prescrite ci-dessus. Pour l'adresse du paquet, comme le Conseil a jugé que la multiplicité des lettres écrites par le passé par tous les Officiers des Colonnies indistinctement, pourrait retarder le service et troubler l'arrangement qu'il a pris pour son travail, il faudra , s'il vous plaît , que vous teniez la main à l'exécution exacte de ce que le Conseil vous prescrit pour y remédier, et qu'à cet effet vous rendiez cette lettre publique dans l'Isle Saint-Domingue, afin que les Officiers et Habitans puissent s'y conformer. Signé Louis-ANTOINE DE BOURBON ; le Maréchal D'ESTRÉES. Conseil de Marine, Monseigneur l'Amiral. M. le Maréchal d'Estrées. M. de Coetlogon, Lieutenant général des Armées Navalles.
M. M. M. M.
de Champigny, Chef d'Escadre. de Vauvray, Intendant de la Marine. Ferran , Intendant de la Province de Bretagne. de Baurepos , Intendant général des Classes.
R. au. Conseil de Léogane , le 13 Janvier 1716. . Et à celui du Cap , le 28 du même mois.
LETTRE